Politique de confidentialité
9165-3287 Québec Inc. (Services comptables Josée Deslandes) accorde une importance capitale à la protection des renseignements personnels et de la vie privée de ses clients et des utilisateurs de son site Internet. Pour cette raison, nous nous engageons à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ainsi que la confidentialité des renseignements que nous collectons.
Ainsi, pour toute question relativement à vos renseignements personnels, vous pouvez joindre notre responsable à cet effet, madame Josée Deslandes, par téléphone au 450-994-9291 ou par courriel au josee@joseedeslandes.ca.
Renseignements personnels
Un renseignement personnel en vertu de la Loi renvoie à toute information sur une personne identifiable ou à toute information qui permet d’identifier une personne.
En utilisant notre site internet, vous reconnaissez que les renseignements suivants pourraient être collectés :
- Prénom/nom
- Adresse postale
- Code postal
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone / télécopieur
- Identité de genre
- Date de naissance
- Numéro d’assurance sociale
- Informations sur le salaire et le revenu
Ces renseignements sont collectés par le biais de formulaires que nous rendons accessible et interactifs via nos plateformes Web ou dans le cadre de rencontre client. Des fichiers témoins et journaux pourraient également réunir des informations qui vous concernent.
Activités
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires et de vos interactions, à savoir :
- Formulaire d’inscription au site internet ;
- Fiche client ;
- Espace nous joindre ;
- Fiches d’employés ou d’information manuscrites transmise par l’employeur et/ou le formulaire à remplir par le client lors de la collecte des documents et des informations ;
Vous reconnaissez et acceptez que vos renseignements soient utilisés aux fins suivantes :
- Rendre nos services auprès de nos clients ;
- Vous communiquer des Informations et/ou des promotions ;
- Répondre à vos questions et/ou vos commentaires ;
- Tenir à jour nos données statistiques ;
- Vous contacter ;
Nous nous efforçons de ne pas utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que ce qui est ci-devant prévu, à moins d’avoir obtenu votre consentement préalable ou d’en être autorisé par la loi.
Liens URL
L’utilisateur comprend et reconnait que s’il utilise un lien URL disponible sur notre site internet le menant vers un site externe, le traitement de ses renseignements personnels sortira alors de notre contrôle et la politique de confidentialité du tiers vers qui il est ainsi dirigé sera dorénavant celle qui sera appliquée.
Fichiers témoins et données d’achalandage
L’utilisateur reconnait qu’il est possible que nous utilisions des fichiers témoins (cookies), mais uniquement dans un but d’amélioration de la performance et pour certaines fonctionnalités du site.
Nous collectons également certaines informations liées à l’achalande du site, dont notamment le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation, la date et l’heure de la visite, les pages consultées et la provenance de votre visite.
Vous consentez à la collecte de ces informations, qui se font dans un but statistique, d’amélioration de notre performance et de développement des affaires.
Droit de retrait et d’opposition
Nous vous informons que vous disposez d’un droit de retrait et d’un droit d’opposition quant à vos renseignements personnels que nous détenons.
Le droit de retrait consiste en la possibilité, pour vous, de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus dans certains de nos registres, par exemple, dans notre liste de contact.
Quant à lui, le droit d’opposition est votre possibilité de refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à certaines des fins mentionnées justifiant la collecte.
Si vous souhaitez exercer l’un ou l’autre de ces droits, nous vous invitons à contacter par courriel notre personne-ressource en matière de protection des renseignements personnels, madame Josée Deslandes, par téléphone au 450-994-9291 ou par courriel au josee@joseedeslandes.ca.
Droit d’accès
Vous avez également le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre égard. Vous pouvez également en requérir la rectification de certaines informations et, dans certains cas, la radiation de celles-ci.
Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès, nous vous invitons à contacter par courriel notre personne-ressource en matière de protection des renseignements personnels, madame Josée Deslandes, par téléphone au 450-994-9291 ou par courriel au josee@joseedeslandes.ca.
Divulgation de vos renseignements personnels
Services Comptable Josée Deslandes ne divulguera pas vos renseignements personnels, à moins que vous renonciez à leur confidentialité.
Nous pourrions également être appelés à divulguer vos renseignements personnels à votre mandataire. Ce pourrait également être le cas si une loi nous oblige, par exemple si un organisme gouvernemental ou administratif utilise son pouvoir de nous y contraindre. Nous pourrons également divulguer vos renseignements personnels si une ordonnance de la cour nous y ordonne, ou si nous suspectons une activité illégale.
Mesures de Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé, tant virtuellement que physiquement.
Nos employés et nos sous-traitants sont conscientisés à l’importance de la confidentialité de vos renseignements personnels et sont tenus de la respecter.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours à différentes mesures physiques, notamment en limitant l’accès physique à nos bureaux, à nos filières et à nos dossiers. À titre de mesures virtuelles, nous
utilisons des logiciels sécurisés, nous limitons l’accès à nos données par des mots de passe et pare-feu.
Nous nous engageons à prendre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger la confidentialité de vos renseignements personnels.
Néanmoins, aucune de ces mesures de protection n’est parfaite et il subsiste toujours un risque de violation étant donné l’utilisation d’Internet de différentes technologies. Vous reconnaissez et assumez tout risque lié à l’utilisation de nos sites, au téléchargement de documents ou d’images provenant de ceux-ci ou à l’utilisation d’hyperliens qui s’y trouvent.
Advenant toute violation de la confidentialité de vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous contacter et vous en informer dès que nous aurons été mis au fait de la situation, le cas échéant. Nous nous engageons également à prendre toutes les mesures nécessaires pour tenter de minimiser, autant que possible, la violation qui pourrait survenir.
Fournisseurs tiers
L’utilisation consent et reconnait qu’il est possible que nous ayons recours au service de tiers pour le traitement et/ou le stockage de vos renseignements personnels, notamment des services d’hébergement ou d’infonuagique. Nous nous assurons que ces tiers respectent les mêmes standards en termes de confidentialité et de sécurité.
Ces fournisseurs sont tenus à la même protection de vos renseignements personnels et ils ne sont pas autorisés à divulguer vos renseignements à autrui.
Advenant que certains de nos fournisseurs puissent stocker ou traiter vos renseignements personnels dans un pays autre que le Canada. Si une loi ou une ordonnance de cet autre pays l’exige, il se peut que les autorités de cet autre pays aient accès à vos renseignements personnels.
Propriété intellectuelle
Vous comprenez et acceptez que le site et l’ensemble de son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités appartiennent exclusivement à Services Comptable Josée Deslandes et sont protégées sous toutes leurs formes par l’ensemble des lois québécoises, canadiennes et étrangères relatives à la propriété intellectuelle, y compris la législation applicable en matière de droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets ou tout autre droit de propriété.
Interdiction
Il vous est interdit de tenter de contourner et/ou de violer la sécurité de notre site, d’accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, de perturber nos activités et/ou nos mesures de sécurité de quelque façon que ce soit et d’utiliser quelque technologie et/ou moyens pour attaquer et/ou mettre en danger les renseignements personnels de nos utilisateurs.
Modification
Comme les lois et les obligations sur la protection de la vie privée évoluent rapidement, il se peut que la présente politique soit modifiée au fil du temps.
Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ainsi que tout autre obligation de confidentialité en vertu de la législation en vigueur dans la province du Québec.