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S'inscrire à un compte de TPS/TVH et TVQ?

Dois-je m’inscrire à un compte de TPS/TVH et TVQ?

Pour commencer, voici quelques définitions!

TPS : Taxe sur les produits et services. Pourcentage fixe ajouté à la vente d’un bien ou d’un service.

TVH : Taxe de vente harmonisée. Pourcentage variable ajouté à la vente d’un bien ou d’un service. Celle-ci est applicable dans les autres provinces du Canada, ailleurs qu’au Québec.

TVQ : Taxe de vente du Québec. Pourcentage fixe ajouté à la vente d’un bien ou d’un service et utilisé seulement au Québec.

S'isncrire à la TPS/TVH et TVQ?

Revenu Québec est l’organisme gouvernemental qui administre les taxes à la consommation au Québec. C’est donc auprès d’eux que l’on doit s’inscrire pour ouvrir un compte de TPS/TVH et TVQ si :

  • vous fournissez des biens et services taxables (y compris les fournitures détaxées) au Canada dans le cadre de vos activités commerciales;
  • vous cessez d’être un petit fournisseur. En un tel cas, cela voudrait dire qu’en général au Québec, vous devez percevoir la TPS/TVH et la TVQ.

On définit le petit fournisseur comme étant une personne (ou une entreprise) dont les revenus de fournitures taxables à l’échelle mondiale ne dépassent pas les 30 000 $ bruts (incluant les ventes, les locations, les échanges, les transferts, le troc, etc.) au cours de la dernière année civile. Pour vous aider à déterminer si vous êtes un petit fournisseur, consultez le site de l’Agence du Revenu du Canada au http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/gst-tps/glssry-fra.html#fournisseur1.

Une fourniture détaxée est la fourniture d’un nombre limité de produits et services qui sont taxables au taux de 0 %. Cela signifie que même si ces fournitures font partie du chiffre d’affaires, la TPS/TVH n’est pas facturée sur ces produits et services. On peut tout de même demander un remboursement pour la TPS/TVH payée ou payable sur les dépenses et les achats liés à ces fournitures.

Vous êtes dans l’obligation de vous inscrire à un compte de TPS/TVH et TVQ si vous exploitez un taxi ou une limousine, et ce, même si vous êtes un petit fournisseur.

Note importante : il est primordial de déterminer à quel endroit sont effectuées les fournitures, c’est-à-dire à quel endroit ou dans quelle province sera vendu le bien ou le service, afin de connaître quelles taxes devront être appliquées : TPS et TVQ ou TVH.

Le guide suivant est une très bonne référence : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/gm/b-103/.

Certaines règles existent pour les organismes de bienfaisance, ou si votre seule activité commerciale est la vente d’immeubles. Prenez le temps de bien faire vos recherches sur le sujet afin d’éviter des frais inutiles.

Tout cela peut sembler bien compliqué! Ce qu’il faut retenir, c’est que même s’il n’est pas obligatoire pour vous de vous inscrire à la TPS/TVH et à la TVQ, il peut être avantageux de le faire lorsque vous pouvez demander des crédits de taxes sur les intrants ou pour la TPS/TVH payée ou payable sur vos achats et dépenses d’entreprise.

Pour procéder à l’inscription :

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