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Être ou ne pas être un travailleur autonome?!

Suis-je un travailleur autonome?

Une bonne partie de la réponse se trouve dans la question suivante : « Existe-t-il un lien du subordination entre vous et votre client? ». Le gros du morceau est dans la relation de travail!  Cette relation doit être claire et bien définie dès le départ.

Si votre client ne fixe pas vos horaires, vos méthodes ni votre lieu de travail et bien vous êtes probablement un travailleur autonome.  En contrepartie, si votre client contrôle vos horaires, vos méthodes, votre lieu de travail en plus de fixer le tarif horaire, vous êtes probablement un salarié.

Relation_client

Selon Revenu Québec, il existe 6 critères principaux pour déterminer votre statut :

  • La subordination effective dans le travail;
  • Le critère économique ou financier;
  • La propriété des outils;
  • L’intégration des travaux effectués;
  • Le résultat particulier du travail;
  • L’attitude des parties quant à leur relation d’affaires

 

Du côté de l’Agence de Revenu du Canada, on analysera les éléments suivants afin de déterminer la relation qui existe entre le travailleur et le payeur :

  • Contrôle ou autonomie exercé par le payeur
  • Qui fournit les outils et équipements
  • Droit d’embauche ou de sous-traitants
  • Responsabilité en matière de gestion et d’investissement
  • Possibilité de profit

La brochure « Employé ou travailleur indépendant? » vous sera un bon outil pour mieux comprendre les éléments qui déterminent votre relation de travail.

En tant que travailleur autonome, vous avez la responsabilité de remettre aux gouvernements vos taxes et impôts, par contre si vous êtes salarié, ce sera à votre employeur de faire les remises nécessaires.

En tant qu’employé vous bénéficiez des indemnités de vacances annuelles et des congés fériés payés ainsi que le droit aux prestations d’assurance-emploi et la protection de la CSST.

N’oubliez pas qu’un travailleur peut se considérer comme un travailleur autonome, ou être considéré comme tel par la personne qui lui confie un travail, tout en étant considéré comme un salarié selon les critères de Revenu Québec.

Avant de passer de statut d’employé à travailleur autonome, remplissez le formulaire RR-65.A  fourni par Revenu Québec et vérifier votre situation afin d’éviter des problèmes et des frais futurs.  Advenant le cas où vous n’auriez pas choisi le bon statut, le fisc pourrait vous réclamer les cotisations des retenues à la source qui ne lui ont pas été versées, et ce sur plusieurs années antérieures, incluant les pénalités et intérêts.

Vous pouvez aussi consulter la brochure de Revenu Québec « Travailleur autonome ou salarié? »

N’hésitez pas à prendre quelques instants pour valider le statut d’employé ou de travailleur autonome de quelqu’un avant de l’embaucher.  N’oubliez pas non plus de vérifier votre propre statut avant d’accepter un nouveau mandat.

En conclusion, la détermination du statut d’employé ou de travailleur autonome est dans la relation de travail!


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